15 mars 2003
9h30 : BDL stationne rue Pierre Midrin, en un emplacement où
rien n'indique une quelconque interdiction.
10h20 : il est verbalisé pour "stationnement gênant
sur une voie désignée par arrêté et
dûment signalée "
10h52 : il dépose une main courante au commissariat
11h10 : il rencontre le Maire qui se désintéresse
du sujet et le renvoie sur l'agent verbalisateur . Cet agent verbalisateur
refuse de reconnaître ses torts au motif que " j'ai
toujours verbalisé là, je ne vois pas pourquoi je
ferais une exception pour vous " et autres arguments peu
convaincants. De toute évidence cet agent avait des ordres
et était terrorisé à l'idée d'y désobéir.
17 mars 2003
Sachant qu'un agent verbalisateur municipal est assermenté
et que BDL ne pourrait pas, seul, le convaincre de mensonge, puisqu'il
persistait à mentir, il demande à un huissier de
justice de constater que rien d'apparent n'interdit le stationnement
en cet emplacement. Le coût de ce constat est de 200 Euros.
20 mars 2003
Conformément à ce qui est écrit en petit
sur l'avis de contravention, BDL envoie le PV et une lettre de
contestation au service des contraventions à Nanterre.
Comme ce n'était pas demandé, il ne joint pas le
constat d'huissier qu'il avait pourtant fait établir.
21 avril 2003
BDL reçoit, en réponse à sa contestation,
une lettre du Commissaire de Police l'informant qu'il ne pouvait
pas donner suite à sa demande d'indulgence.
7 mai 2003
BDL répond au Commissaire de Police qu'il ne réclamait
pas d'indulgence, mais simplement qu'on lui fasse droit : on l'avait
verbalisé pour un stationnement en un emplacement interdit
prétendument signalé alors qu'il n'y avait aucune
interdiction. Il joint le constat d'huissier à cette lettre.
12 juin 2003
Sans réponse à sa demande, BDL se rend au commissariat
pour demander audience au Commissaire. Celui-ci ne peut le recevoir.
BDL rédige alors, sur suggestion de l'officier de police
qui l'a reçu, une lettre manuscrite de relance.
18 juin 2003
Le Commissaire de police fait droit à la demande de BDL
et classe le PV sans suite.
10 juillet 2003
BDL demande à la ville, pour solde du dossier, le remboursement
des honoraires d'huissier qu'il a dû débourser pour
convaincre l'agent verbalisateur de mensonge. Ce faisant, et pour
ne pas envenimer le dossier, il renonce à déposer
une plainte (comme il aurait été en droit de le
faire) contre l'agent verbalisateur qui avait menti, ou un recours
en excès de pouvoir contre la Ville sous les ordres de
qui il l'avait fait.
16 juillet 2003
Le Maire répond à BDL qu'il informait sans délai
les services techniques de cette insuffisance de signalisation,
mais que, pour le remboursement de frais d'huissier, il demandait
une consultation juridique avant d'accepter la transaction amiable.
17 septembre 2003
Sans nouvelles du dossier, et considérant qu'une consultation
d'avocat sur un sujet aussi simple ne pouvait raisonnablement
pas prendre plus d'une heure ou deux, BDL adresse une mise en
demeure à la Ville.
1er octobre 2003
Le Maire répond enfin qu'il accepte la transaction, mais
qu'il doit faire délibérer le conseil municipal
le 12 décembre sur le sujet. Malgré l'énormité
de cette contre-vérité (une somme aussi minime est
du ressort de la délégation au maire et, subsidiairement,
il y avait une réunion du conseil Municipal le 10 octobre),
BDL accepte de maintenir sa proposition de transaction et de prendre
son mal en patience.
12 décembre 2003
La transaction est votée à l'unanimité du
Conseil Municipal non sans que certains, dont le Maire, se soient
gaussés de l'énergie que BDL a dû déployer
pour faire valoir ses droits. Ignorant de la réalité,
un Maire-Adjoint annonce que la signalisation avait été
rétablie.
15 janvier 2004
L'interdiction de stationner à l'emplacement litigieux,
annoncée le 12 décembre comme rétablie, est
mise en place rue Pierre Midrin.
19 février 2004
Nouvelle mise en demeure adressée par BDL à la Ville
d'avoir à payer les sommes dues.
20 février 2004
Sur demande verbale d'un agent municipal, BDL envoie un RIB, qui
devrait permettre le paiement.
24 mars 2004
Ultime obstacle, le Directeur général des services
de la Ville informe BDL que son RIB était égaré.
BDL en renvoie un autre.
RIDEAU - Il aura fallu plus d'un an !