28 avril 2009 : Confirmation par la Cour d'Appel de Paris du jugement prononcé le 7 février 2007 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris (numéro de registre général : 2006005453)

La Cour d'Appel a, très logiquement, confirmé les termes du jugement du Tribunal de Commerce de Paris.

Ainsi les analyses faites depuis dix ans sur ce dossier par Au Fil de Sèvres sont officiellement confirmées. Les mensonges que lui opposaient les élus sont officiellement des turpitudes.

Ce sont donc 7,5 millions d'Euros qui manquent au final aux villes (essentiellement à Sèvres qui avait fait le plus gros cadeau au groupe Suez en renonçant à sa priorité technique de rénovation du réseau). La question qui se pose maintenant est de savoir ce que sont devenus ces 7,5 millions d'euros. Selon l'adage is fecit cui prodest, on peut imaginer le pire. Mais ce qui est surtout à craindre, c'est que nous ne sachions jamais la vérité, que nous ne sachons jamais en contrepartie de quoi les élus se sont montrés si prodigues de nos deniers. On rappelle ici un attendu du jugement que vient de confirme la Cour : " on peut par contre légitimement s'étonner de ce que les communes ou le SYNDICAT 3S n'aient pas réagi, et ce pendant près de cinq ans, au fait de n'avoir pas signé la délégation de paiement envisagée par FRANCE TELECOM, à laquelle elles devaient être parties". Quand il s'agit de sommes aussi importantes (c'est une année de recettes de taxe d'habitation de Sèvres par exemple), l'incompétence et la négligence sont-elles une explication vraisemblable ? Et le seraient-elles, sont-elles excusables ? Quelles seront les sanctions contre ces incompétents qui continuent à émarger sur le budget de la commune, à prendre directement dans nos poches l'argent dont ils se rémunèrent pour prix de leur incompétence. On ne peut s'empêcher de penser, en cette période de crise, qu'à ce niveau d'incompétence, n'importe quelle entreprise privée les aurait licenciés, et que cela aurait été salutaire. Mais eux, ils ont le pouvoir de lever l'impôt pour préserver leur misérable job. Ils ont donc simplement augmenté les impôts et ils ne sont pas près de s'arrêter.

MISE EN GARDE AUX SEVRIENS

Certains, élus et fonctionnaires de Sèvres, n'hésitent pas à dire en privé que "Au fil de Sèvres" n'est pas bien informé du dossier du câble 3S. Il est logique que les responsables de ce désastre se défendent par tous moyens. Mais la médisance et la calomnie ne grandissent pas ceux qui les pratiquent. Les documents officiels que sont le jugement du Tribunal de Commerce et l'arrêt de la Cour d'Appel sont suffisamment éloquents pour prouver que, tout au long de ce dossier, "Au fil de Sèvres" a été la seule source d'informations publique fiable. Il est impossible, de bonne foi, de dire le contraire.

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